Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’Internaute reconnaît que cette acceptation ne nécessite pas de signature manuscrite.

L’Internaute est invité à sauvegarder ou imprimer les présentes CGV. Il déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.

1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties concernant la vente en ligne des produits et services proposés par SASU TDS Déménagement : passation de commande, paiement, livraison, garanties et service après-vente.

2 – Opposabilité des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site lors de la validation de la commande.
SASU TDS Déménagement peut modifier les CGV à tout moment ; les versions précédentes sont archivées.

3 – Indisponibilité du Site

Le Site ou certains services peuvent être temporairement ou définitivement interrompus sans préavis ni indemnisation.

4 – Produits

4.1 Disponibilité

Les produits présentés sont ceux disponibles sur le Site au moment de la consultation.
En cas d’erreur de stock, SASU TDS Déménagement en informera l’Internaute sous 5 jours et proposera :

• une nouvelle date de livraison

• ou un remboursement sous 30 jours

Sans possibilité de réclamer une indemnité.

4.2 Informations / Garanties

SASU TDS Déménagement veille à présenter des informations claires sur les produits.
Des variations mineures peuvent exister et ne constituent pas une non-conformité.

4.3 Utilisation

L’Internaute s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination.

5 – Prix

Les prix affichés sont en euros, TTC, hors frais de livraison.
Les frais d’envoi sont indiqués avant le paiement.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
SASU TDS Déménagement peut modifier ses prix à tout moment.

6 – Commande

6.1 Processus

1. Sélection des produits et validation du panier

2. Création de compte ou identification

3. Validation des CGV (case à cocher)

4. Paiement

Un email de confirmation est envoyé.

6.2 Confirmation

L’email de confirmation contient :

• description des produits

• numéro de commande

• montant total (HT, TTC, frais)

SASU TDS Déménagement peut refuser une commande en cas de problème de paiement ou information erronée.

7 – Paiement

Paiement en ligne par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB…)

• PayPal

• [Autres si nécessaires]

Le paiement est sécurisé via un prestataire agréé.

8 – Livraison

8.1 Délais

Livraison sous 14 jours maximum après paiement, sauf indication contraire.
En cas de retard ou indisponibilité :

• information rapide de l’Internaute

• possibilité d’annuler la commande

• remboursement sous 30 jours

8.2 Réception

L’Internaute doit vérifier le colis et émettre des réserves écrites au transporteur sous 3 jours ouvrables.

8.3 Zone

Livraison en France et à l’international selon les conditions douanières.
Les taxes éventuelles (hors UE) sont à la charge de l’Internaute.

9 – Garanties

9.1 Garantie légale des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code civil.

9.2 Non-conformité

En cas de produit non conforme :

• contact du service client

• justificatifs possibles (photos, description)

• échange ou remboursement selon le coût le plus raisonnable

SASU TDS Déménagement peut proposer un avoir avec accord du client.

10 – Droit de rétractation

L’Internaute dispose de 30 jours à compter de la réception pour se rétracter.

Conditions :

• retour dans l’état d’origine, non utilisé

• frais de retour à la charge du client

• remboursement sous 14 jours après réception ou preuve d’envoi

Les articles utilisés, abîmés ou incomplets ne sont pas remboursés.

11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
L’Internaute dispose d’un droit d’accès, modification ou suppression en écrivant à :
→ [email du service client]

12 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, logos, charte graphique…) reste la propriété exclusive de SASU TDS Déménagement.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

13 – Responsabilité

SASU TDS Déménagement ne peut être tenue responsable :

• en cas de force majeure

• en cas de mauvaise utilisation du produit

• pour les dommages indirects liés à l’usage du Site

La responsabilité est limitée au prix du produit.