- contact@tdsdemenagement.fr
- 05 31 61 41 42
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’Internaute reconnaît que cette acceptation ne nécessite pas de signature manuscrite.
L’Internaute est invité à sauvegarder ou imprimer les présentes CGV. Il déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties concernant la vente en ligne des produits et services proposés par SASU TDS Déménagement : passation de commande, paiement, livraison, garanties et service après-vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site lors de la validation de la commande.
SASU TDS Déménagement peut modifier les CGV à tout moment ; les versions précédentes sont archivées.
Le Site ou certains services peuvent être temporairement ou définitivement interrompus sans préavis ni indemnisation.
Les produits présentés sont ceux disponibles sur le Site au moment de la consultation.
En cas d’erreur de stock, SASU TDS Déménagement en informera l’Internaute sous 5 jours et proposera :
une nouvelle date de livraison
ou un remboursement sous 30 jours
Sans possibilité de réclamer une indemnité.
SASU TDS Déménagement veille à présenter des informations claires sur les produits.
Des variations mineures peuvent exister et ne constituent pas une non-conformité.
L’Internaute s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination.
Les prix affichés sont en euros, TTC, hors frais de livraison.
Les frais d’envoi sont indiqués avant le paiement.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
SASU TDS Déménagement peut modifier ses prix à tout moment.
Sélection des produits et validation du panier
Création de compte ou identification
Validation des CGV (case à cocher)
Paiement
Un email de confirmation est envoyé.
L’email de confirmation contient :
description des produits
numéro de commande
montant total (HT, TTC, frais)
SASU TDS Déménagement peut refuser une commande en cas de problème de paiement ou information erronée.
Paiement en ligne par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB…)
PayPal
[Autres si nécessaires]
Le paiement est sécurisé via un prestataire agréé.
Livraison sous 14 jours maximum après paiement, sauf indication contraire.
En cas de retard ou indisponibilité :
information rapide de l’Internaute
possibilité d’annuler la commande
remboursement sous 30 jours
L’Internaute doit vérifier le colis et émettre des réserves écrites au transporteur sous 3 jours ouvrables.
Livraison en France et à l’international selon les conditions douanières.
Les taxes éventuelles (hors UE) sont à la charge de l’Internaute.
Conformément à l’article 1641 du Code civil.
En cas de produit non conforme :
contact du service client
justificatifs possibles (photos, description)
échange ou remboursement selon le coût le plus raisonnable
SASU TDS Déménagement peut proposer un avoir avec accord du client.
L’Internaute dispose de 30 jours à compter de la réception pour se rétracter.
Conditions :
retour dans l’état d’origine, non utilisé
frais de retour à la charge du client
remboursement sous 14 jours après réception ou preuve d’envoi
Les articles utilisés, abîmés ou incomplets ne sont pas remboursés.
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
L’Internaute dispose d’un droit d’accès, modification ou suppression en écrivant à :
→ [email du service client]
Tout le contenu du Site (textes, images, logos, charte graphique…) reste la propriété exclusive de SASU TDS Déménagement.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
SASU TDS Déménagement ne peut être tenue responsable :
en cas de force majeure
en cas de mauvaise utilisation du produit
pour les dommages indirects liés à l’usage du Site
La responsabilité est limitée au prix du produit.
